Politique d’utilisation – ExpoPilot

1. Acceptation des Conditions

• 1.1 L’accès et l’utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions.
• 1.2 ExpoPilot peut modifier ou mettre à jour ces Conditions en tout temps. Les changements prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Service constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
• 1.3 Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions pour demeurer informé·e des mises à jour.

2. Description du Service

ExpoPilot est une plateforme offrant des outils de gestion pour artisans, exposants et organisateurs d’événements. Le Service peut inclure des modules d’organisation, d’inventaires, de communication, de gestion d’événements ou tout autre outil ajouté au fil du temps.

3. Création et sécurité du compte

• 3.1 Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
• 3.2 Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée via votre compte.
• 3.3 Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute brèche de sécurité.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour créer, diffuser ou transmettre du contenu illégal, discriminatoire, violent ou offensant.
• Tenter d’accéder à des sections du Service sans autorisation.
• Interférer avec le fonctionnement du Service, les serveurs ou les réseaux connectés.
• Copier, reproduire ou utiliser nos contenus, logos, interfaces ou marques sans autorisation écrite.

5. Paiements, renouvellements, annulation et absence de remboursement

• 5.1 ExpoPilot fonctionne sur la base d’un abonnement mensuel ou annuel selon le plan sélectionné.
• 5.2 Tous les paiements sont définitifs. Aucun remboursement n’est offert, que ce soit pour un mois déjà facturé, une période non utilisée, ou en cas d’arrêt anticipé de l’utilisation du Service.
• 5.3 L’annulation doit être effectuée avant le début du prochain cycle de facturation. Toute annulation effectuée après le renouvellement mensuel implique que le mois en cours demeure dû.
• 5.4 Après annulation, toutes les données associées à votre compte seront définitivement supprimées, incluant projets, inventaires, contacts, événements, notes, fichiers et configurations.
• 5.5 Une fois supprimées, aucune donnée ne pourra être récupérée, même sur demande.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Service (design, code, textes, fonctionnalités, logos, graphiques, documentation) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune licence ni droit de reproduction ne vous est accordé sauf autorisation explicite.

7. Limitation de responsabilité

• 7.1 Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». ExpoPilot ne peut garantir que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou parfaitement compatible avec tous les appareils.
• 7.2 ExpoPilot ne peut être tenu responsable de pertes de données, pertes financières, dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
• 7.3 Vous comprenez et acceptez que la protection de vos données, sauvegardes personnelles et pratiques informatiques relève de votre responsabilité.

8. Modifications ou interruption du Service

ExpoPilot peut modifier, améliorer, suspendre ou interrompre certaines fonctions ou la totalité du Service sans préavis. ExpoPilot ne pourra être tenu responsable de conséquences liées à ces modifications.

9. Données personnelles et confidentialité

L’utilisation du Service peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Ces pratiques sont décrites dans notre Politique de confidentialité distincte. En utilisant le Service, vous acceptez ces pratiques.

10. Suspension ou fermeture de compte

ExpoPilot se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas de :

• non-respect des présentes Conditions ;
• utilisation abusive ou frauduleuse du Service ;
• atteinte à la sécurité du système ;
• activité illégale ou nuisible.

Aucune compensation ni remboursement ne sera accordé en cas de fermeture pour non-respect des Conditions.

11. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada). Tout litige relatif à l’utilisation du Service sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :
Courriel : infos@sanctumquebec.com
(ou autre adresse à indiquer)

13. Acceptation

En utilisant ExpoPilot, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions.